Le Burkina Faso dénonce une convention fiscale avec la France après deux refus de renégociation

Après deux tentatives infructueuses de renégociation, le Burkina Faso a choisi de dénoncer une convention fiscale de non double imposition signée en 1965 avec la France. Cette décision, prise en raison de l’iniquité perçue dans le traité, pourrait impacter les relations économiques et bilatérales entre les deux pays.

Le Burkina Faso a récemment annoncé sa décision de dénoncer une convention fiscale de non double imposition qui le liait à la France depuis 1965. Cette convention permettait aux entreprises françaises d’éviter le paiement d’impôts au Burkina Faso lorsqu’elles exécutaient des contrats dans le pays. Les autorités burkinabè ont fait valoir que cet accord était désavantageux pour leur pays, car il favorisait largement les entreprises françaises.

Cette mesure prendra effet dans trois mois et survient après deux demandes de renégociation de la convention qui ont été rejetées par la France en 2020 et 2021. Les autorités burkinabè ont reproché à la France son manque de réponse à ces requêtes, ce qui a conduit à cette dénonciation.

Les conséquences de cette décision pourraient être significatives. En effet, la convention concernait divers secteurs économiques, tels que l’agriculture, l’industrie alimentaire, la construction, les banques et les assurances, ainsi que les services de communication. Cette rupture pourrait affecter les entreprises et les personnes qui bénéficiaient auparavant de cette convention.

La France était l’un des principaux partenaires commerciaux du Burkina Faso en Afrique subsaharienne, avec des liens économiques forts. Toutefois, cette situation pourrait évoluer avec la dénonciation de l’accord. Les entreprises françaises opérant au Burkina Faso pourraient être contraintes de revoir leur stratégie fiscale. Cette décision pourrait également avoir des répercussions sur les relations bilatérales entre les deux pays. La possibilité de négociations pour une nouvelle convention ou de modifications des politiques fiscales n’est pas exclue à l’avenir.

Bien que la dénonciation intervienne dans un contexte tendu entre les deux nations, les autorités burkinabè ont affirmé que cette décision n’était pas liée à la situation actuelle, faisant référence à la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire de la France au Burkina Faso suite au soutien de ce dernier aux putschistes du Niger.