Mali : Orange et Moov Africa condamnés à verser 284 millions $ à un réseau de consommateurs

Les deux opérateurs télécoms sont accusés d’avoir facturé le répondeur suite aux appels téléphoniques des clients. Une première sentence avait été prononcée en 2021 par la Cour d’appel de Bamako.

Les filiales maliennes d’Orange et de Moov Africa ont été condamnées à payer, 176 milliards FCFA (284,22 millions $) au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM). Le verdict a été prononcé lundi dernier par la Cour suprême, la plus haute autorité judiciaire du pays. Il vient confirmer la décision de la Cour d’appel de Bamako qui avait déjà condamné les deux opérateurs de réseau en 2021. Ces derniers avaient cependant contesté le jugement à l’époque.

Moov Africa Malitel et Orange Mali sont accusés de « facturation du répondeur suite aux appels téléphoniques des clients ». Ils ont été poursuivis en justice par RECOTEM qui remporte ainsi une bataille judiciaire qui aura duré quelques années. En détails, la filiale de Moov Africa devra payer 56,54 milliards FCFA et celle d’Orange, 115,38 milliards FCFA. Les deux devront également verser 1,5 milliard FCFA à titre de dommages et intérêts. C’est la première fois que la justice malienne condamne des sociétés télécoms opérant sur son territoire, rapporte l’Agence de presse africaine (APA News).