Togo : Les fournisseurs d’Internet dédommageront désormais les abonnés en cas de panne

La décision a été rendue publique hier jeudi par l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP). Cette dernière invite les opérateurs à intégrer les nouvelles règles dans leurs conditions générales d’abonnement.

Le régulateur télécom togolais forcera désormais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à compenser les pertes causées aux abonnés. Il a sorti hier une nouvelle directive pour définir les conditions dans lesquelles ils seront contraints de dédommager les usagers. Le premier cas est relatif à l’indisponibilité ou à l’interruption des services due à un incident affectant l’ensemble ou une partie des clients. Le second concerne le non-respect des délais convenus avec l’abonné pour l’installation ou l’activation des services d’accès à Internet. Le non-respect du délai fixé avec le client pour une intervention à domicile sera aussi puni.

Ces nouvelles mesures ont été prises pour réduire et endiguer les dysfonctionnements affectant les usagers d’Internet au Togo. « Les consommateurs des services d’Internet sont souvent victimes de divers désagréments dans la jouissance des services payés sans avoir la possibilité de bénéficier de compensations du fait d’un déficit réglementaire en la matière » déplore l’ARCEP dans un communiqué. En fixant maintenant les modalités de compensation, les opérateurs réseau sauront désormais à quoi s’attendre en cas de panne. Le régulateur exige d’ailleurs que ces derniers intègrent les nouvelles mesures dans leurs conditions générales d’utilisation.

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