Avima donne un délai de 30 jours à l’Etat congolais pour rétablir sa licence d’exploitation ou payer 27 milliards USD pour dédommagement

Le gouvernement de la République congolaise risque de faire face à un procès s’il n’arrive pas d’ici 30 jours à trouver un accord à l’amiable avec la compagnie Avima Iron Ore. La société australienne demande à l’Etat de rétablir sa licence d’exploitation de minerai de fer qu’il lui avait retirée ou de payer dans le cas contraire, 27 milliards de dollars au titre des dommages et intérêts. La société menace de recourir à la justice si l’une des options proposées n’est pas prise d’ici la fin du délai. La compagnie a donc envoyé la semaine dernière, une lettre au président congolais, à son premier ministre et à son ministre des Mines pour les informer de ses conditions.

En fin d’année dernière, le gouvernement avait annulé la licence d’Avima pour « insuffisance prolongée d’exploitation manifestement contraire aux potentialités du gisement » et pour « non-paiement des redevances prescrites par la loi », rapporte l’Agence Ecofin. Il avait donc attribué cette licence ainsi que trois autres licences à la société Sangha Mining Development Sasu. Pour la compagnie Avima, le retrait de sa licence d’exploitation vise plutôt le « bénéfice personnel de certains fonctionnaires congolais et de tiers complices ».

Une autre compagnie d’exploitation nommée Sundance Resources avait menacé le gouvernement de lui faire un procès lorsqu’elle s’était fait retirer sa licence sur le fer de Nabéda. Mais elle n’a jusqu’à présent pas eu gain de cause, ce qui pourrait pousser à croire que la compagnie Avima subirait le même sort. Un accord à l’amiable pourrait toutefois être trouvé entre les deux parties durant le délai de trente jours accordé par la compagnie Avima.