TechnipFMC et Technip Energies condamnés à payer 179,45 et 29,45 millions d’euros d’amendes pour corruption au Ghana et en Guinée équatoriale
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict mercredi 28 juin, validant le règlement financier entre TechnipFMC et Technip Energies, qui ont accepté de verser respectivement 179,45 et 29,45 millions d’euros d’amendes pour éviter des poursuites dans des affaires de corruption survenues entre 2008 et 2012 au Ghana et en Guinée équatoriale. Cette décision fait suite à l’accord annoncé la veille par les deux entreprises concernées, connu sous le nom de Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui a été officiellement homologué lors de l’audience tenue le mercredi matin.
Le président du tribunal judiciaire, Stéphane Noël, a rappelé que les deux sociétés, issues de l’ancienne maison mère Technip SA, qui n’existe plus depuis 2017, ont reconnu avoir été impliquées dans des actes de corruption d’agents publics étrangers. Selon M. Noël, en 2008, Technip France a recruté un intermédiaire pour faciliter l’obtention d’un contrat lié à un projet d’aménagement et d’exploitation d’un champ pétrolier au Ghana. Cet intermédiaire a versé une partie des fonds à trois dirigeants ghanéens en échange de l’attribution du contrat. Parallèlement, Technip France a également utilisé le même intermédiaire pour un projet d’exploitation de pétrole et de gaz en Guinée équatoriale, où l’intermédiaire bénéficiait de liens privilégiés avec un membre de la famille d’un secrétaire d’État équato-guinéen.
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, a souligné que le Parquet national financier (PNF) et l’Office central de lutte contre les infractions fiscales et financières (Oclciff) ont consacré cinq années de travail intensif à cette affaire depuis l’ouverture de l’enquête préliminaire fin 2017.
En détails, TechnipFMC a accepté de payer une amende de 154,7 millions d’euros, mais devra également régler les 24,7 millions d’euros dus par Technip Energies en vertu de leur accord de scission conclu au début de l’année 2021. Technip Energies devra, quant à elle, s’acquitter d’une amende supplémentaire de 29,45 millions d’euros. La procureure du PNF, Céline Guillet, a mentionné une « répartition du dossier entre autorités françaises, américaines et brésiliennes », ces dernières ayant déjà finalisé leurs enquêtes concernant le Brésil et l’Irak.
Il convient de noter que TechnipFMC avait déjà payé une amende de 296 millions de dollars en 2019 pour mettre fin à des poursuites pour corruption de responsables brésiliens et irakiens aux États-Unis et au Brésil. Le PNF s’est concentré sur les faits présumés en Guinée équatoriale et au Ghana, mais a également évoqué des soupçons de corruption en Angola, sans pouvoir les confirmer de manière suffisamment précise.
Céline Guillet a précisé que cette CJIP pourrait également couvrir des faits similaires commis entre 2008 et 2017 sur le territoire africain, y compris d’autres faits qui pourraient émerger ultérieurement. Par conséquent, le montant de l’amende a été augmenté en conséquence.