Déversement pétrolier : Shell remporte une bataille juridique contre 457 communautés nigérianes

Shell était poursuivi depuis devant les tribunaux britanniques pour avoir causé l’une des plus grandes marées noires du Nigeria. Une décision de justice tombée aujourd’hui a mis un terme à ces poursuites.

La Cour suprême du Royaume-Uni a débouté les communautés nigérianes dans le cadre de l’affaire du déversement pétrolier de 2011. Ces dernières ne peuvent plus poursuivre la compagnie anglo-néerlandaise pour cette catastrophe.

Les 5 juges de la Cour ont déclaré que les plaignants avaient intenté leur action en justice en dehors du délai autorisé. La loi offre en effet 6 ans aux victimes pour lancer des poursuites judiciaires dans ces genres de situation mais les plaignants nigérians ont réagi bien après ce délai.

Leurs avocats ont déclaré que les conséquences du déversement de 2011 représentaient une « nuisance continue » et que le délai de 6 ans ne devrait donc pas s’appliquer à cette affaire. Les juges ont cependant rejeté cet argument. « Il n’y a pas eu de nuisance continue » a déclaré le juge Andrew Burrows.

Shell a déversé près de 40 000 barils de pétrole brut au large des côtes du Delta du Niger le 20 décembre 2011 lors d’un chargement sur le champ de Bonga. 27 800 personnes et 457 communautés ont lancé des poursuites judiciaires contre la compagnie pétrolière. Elles l’accusent d’avoir pollué leurs terres, endommagé leurs eaux et leurs cultures agricoles et d’avoir dévasté leurs forêts de mangroves.