Togo : Une nouvelle taxe sera prélevée sur le chiffre d’affaires des titulaires de contrat de PPP

La nouvelle mesure a été annoncée hier à l’issue du Conseil des ministres. Elle vise à assurer le bon fonctionnement du système des contrats de PPP.

Le gouvernement a instauré une taxe de 0,2% sur le chiffre d’affaires annuel des titulaires de contrat de partenariat public-privé (PPP). La décision a été prise pendant le Conseil des ministres du mercredi 11 janvier dernier. Elle s’inscrit dans « la poursuite des actions menées en faveur de l’amélioration du système de la commande publique ». Elle permettra notamment d’en assurer le bon fonctionnement.

C’est d’ailleurs dans cet objectif que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a changé de dénomination pour devenir l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). La nouvelle entité possède plus de compétences pour apporter de la célérité, de la flexibilité et de la professionnalisation dans le traitement de la commande publique au Togo.

La commande publique est l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. La notion englobe un champ plus large incluant les marchés publics. Outre ces derniers, elle comprend également les délégations de services publics et les contrats de partenariat public-privé, pour ne citer que ceux-là.