Maroc : deux accords de libre-échange avec l’UE annulés

Deux accords de libre-échange existant entre le Maroc et l’Union européenne (UE) ont été annulés par la Cour de justice de cette dernière. L’un de ces accords porte sur l’importation des produits agricoles en Europe. L’autre est relatif aux droits de pêche. La raison de cette suspension réside dans le fait que le Maroc n’a pas obtenu « le consentement du peuple du Sahara occidental » avant de conclure ces accords. Rappelons que ces derniers couvrent pourtant le territoire en question. 

La Cour exige « le consentement du peuple du Sahara occidental, en tant que tiers » avant la conclusion d’un quelconque accord entre l’UE et le Maroc.  Pour rappel, le Sahara occidental est toujours considéré comme un territoire « non-autonome » par les Nations unies. L’Union européenne avait entrepris une démarche pour obtenir l’avis favorable du peuple du Sahara occidental. 

Elle avait initié des consultations auprès des « populations concernées ». Le processus a cependant été qualifié de biaisé par les associations de défense de la cause sahraouie. Les consultations de l’UE « n’ont pu aboutir à l’expression du consentement du peuple du Sahara Occidental » confirme la Cour. 

Cette dernière indique toutefois que les accords annulés resteront encore en vigueur sur une période maximum de 2 mois. C’est pour « préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ». L’UE et le Royaume chérifien ont conjointement déclaré dans un communiqué qu’ils poursuivront leur « engagement stratégique ». La décision de la Cour est une nouvelle victoire pour le Front Polisario qui s’oppose depuis 1976 au Maroc quant à l’occupation du Sahara occidental.