Affaire Webcor ITP : La Cour d’appel de Paris annule la sentence arbitrale de la CCI
La Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) concernant l’affaire Webcor ITP. Cette sentence condamnait l’Etat gabonais à payer un dédommagement de 72 milliards FCFA (avec intérêts) à la société maltaise Webcor ITP. Un dédommagement dû à l’annulation par l’Etat gabonais du projet de construction d’un nouveau marché à Libreville.
L’affaire remonte en effet à quelques années. Une société dénommée Grand Marché du Libreville (GML) avait été créée pour la réalisation du projet de construction d’un nouveau marché à Libreville. La société maltaise Webcor ITP Limited détenait 60% de participation dans la société GML. Des accords avaient été signés entre le gouvernement gabonais, la mairie de Libreville et la société pour la mise en œuvre du projet. Ces accords comprenaient « une convention portant avantages fiscaux et douaniers (« la convention fiscale ») en vue de la construction et de l’exploitation du grand marché à Libreville ». La société GML était alors chargée de la construction et de la concession du marché. Les travaux de construction ont démarré en septembre 2010.
Dans une lettre du 12 février 2015, le ministre de l’Economie d’alors avait demandé de suspendre la convention fiscale du projet et par conséquent les travaux. Le gouvernement gabonais voulait en effet examiner les clauses de cette convention pour « reconfigurer le projet ». Le gouvernement gabonais dénonçait « l’absence des avantages fiscaux conventionnels requis ». Or, poursuivait le ministre, ces derniers « constituent une condition substantielle au demeurant ».
Cette annulation ne convenait pas à la société maltaise. Elle a adressé une demande d’arbitrage au Secrétariat de la CCI le 10 novembre 2015. Elle réclamait une indemnisation de plus de 690 milliards FCFA pour préjudices liés à l’annulation du projet. La Cour avait statué à l’avantage de la société maltaise le 21 juin 2018. Elle avait condamné l’Etat gabonais à payer 60 milliards FCFA pour dommages et 12 milliards FCFA pour intérêts.
Le 23 juillet 2018, le gouvernement gabonais et la mairie de Libreville ont introduit un recours en annulation de la sentence devant la Cour d’appel de Paris. Des investigations complémentaires ont eu lieu. Ces dernières ont révélé que « certains documents présentés au Tribunal arbitral par la société Webcor ITP comportaient des fausses signatures ». Elles ont aussi démasqué que « des fonctionnaires indélicats au Gabon » ont remis des « documents confidentiels appartenant et à l’usage exclusif de la République gabonaise » aux sociétés Webcor ITP et GML. Les enquêtes ont enfin dévoilé une corruption entre Webcor ITP le maire de Libreville à l’époque. La société maltaise « a offert à M. Jean François Ntoutoume Emane un cadeau important pour son voyage de noces ». Il était question de « corruption d’agent public étranger » en la personne de l’ancien maire qui a aussi été Premier ministre gabonais.
La Cour d’appel de Paris a donc reconnu un « pacte corruptif » entre la société maltaise et l’ancien maire. Elle a alors annulé la sentence arbitrale de la CCI. Elle a surtout insisté lors de son verdict sur la lourde responsabilité de l’ancien maire et Premier ministre Ntoutoume Emane dans cette affaire. Elle a déclaré que ce dernier « était ainsi à l’initiative et au centre de ce projet ». Cette décision de la Cour d’appel de Paris a réjoui la partie gabonaise qui attend donc la suite de l’affaire. L’ancien maire risque quant à lui d’être poursuivi par la justice gabonaise pour corruption.