Kenya : Le processus de révision de la Constitution désapprouvé par la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle kényane a désapprouvé le processus de révision de la Constitution initié unilatéralement par le président Uhuru Kenyatta. Les cinq Juges de la Cour déclarent que ce processus est « inconstitutionnel, nul, et non avenu ». Ils expliquent que le président de la République n’a pas le droit d’enclencher un tel processus unilatéralement. Seuls le Parlement et le peuple détiennent cette prérogative, précisent les Juges de la plus haute juridiction du pays.

Les juges avertissent que « des poursuites civiles peuvent être engagées contre le président pour violation de la Constitution ». La Constitution ne donne en effet au président de la République que le droit d’initier un « projet de loi d’amendement de la Constitution », nuancent les juges.

Le président avait initié le processus de révision de la Constitution et préparait un référendum pour faire passer ses réformes. La révision devrait permettre de modifier l’actuel régime présidentiel du pays. Uhuru Kenyatta pense que ce régime offre un monopole absolu du pouvoir au vainqueur de l’élection présidentielle. C’est ce qui serait selon lui, à la base des conflits politiques et ethniques qui suivent le scrutin présidentiel. Il fait notamment allusion à la crise post-électorale engendrée par la défaite  contestée de Raila Odinga en 2007 qui a fait plus de 1100 morts.

La nouvelle Constitution qu’il envisage devrait créer un poste de premier ministre, deux postes de premier ministre adjoints et un poste de leader de l’opposition. C’est selon les opposants, une façon à Uhuru Kenyatta de rester indéfiniment dans le système exécutif puisqu’il ne peut plus se présenter à la présidentielle de 2022. Suite au verdict de la Cour Constitutionnelle, le procureur général est monté au créneau pour annoncer que le gouvernement ferait appel de cette décision de la Cour.