Togo : La Cour suprême statue ce jour sur une affaire d’amende (1 milliard FCFA) imposée par l’Arcep à Togocom

La Cour suprême togolaise à travers sa Chambre administrative statue ce jour sur une affaire d’amende imposée par le régulateur du secteur télécom togolais à Togocel, entité du groupe Togocom. L’Arcep avait condamné en février dernier, l’entreprise de télécommunication à payer une amende de plus d’un milliard de francs CFA, soit environ 2 millions de dollars, pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau.

Togocel pense quant à lui avoir plutôt été sanctionné pour pratique anti-concurrentielle, selon une source contactée par le média TogoFirst. Or, la pratique anti-concurrentielle ne relève pas des compétences de l’Arcep, indique l’opérateur qui a donc porté l’affaire devant la Cour suprême. Les deux parties s’expliqueront devant l’autorité judiciaire ce lundi 26 avril pour situer les responsabilités. Togocom est l’opérateur historique de téléphonie fixe au Togo. Il est passé sous le contrôle du Malgache Axian en novembre 2020 et devient donc une société privatisée.

 

 

 

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