La justice nigériane rejette la demande de Shell d’avoir accès à ses comptes bancaires dans le pays

La justice nigériane vient de rejeter la demande introduite par la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell Plc pour l’annulation de la restriction l’empêchant d’avoir accès à ses comptes bancaires. Une décision de justice le forçait à trouver un accord avec une entreprise pétrolière locale nommée Aiteo Eastern E & P avant de pouvoir à nouveau accéder à ses comptes bancaires dans le pays. C’est un coup dur pour le géant Shell qui fait face depuis quelques mois à des procès pour litiges et pollutions environnementales.

Aiteo avait intenté le 15 janvier dernier, un procès contre la société locale de Shell pour « déclarations frauduleuses » lors d’une acquisition. L’affaire remonte en 2015 où un consortium composé de Shell, Total et Eni avait cédé 45% des intérêts du bloc pétrolier et la ligne Nembe Creek Trunk Line (NCTL) à la société Aiteo Eastern E & P à hauteur de 2,4 milliards de dollars. Pour l’acquisition de ces actifs, la société Aiteo affirme avoir contracté auprès de banques locales et internationales une dette de 1,5 milliard de dollars.

Quelques années plus tard, elle dépose une plainte contre Shell qu’elle accuse d’avoir fourni de fausses informations concernant la ligne NCTL lors de l’acquisition en 2015. Il ressort des chefs d’accusation d’Aiteo que la ligne NCTL était déjà dans un état de dégradation avancé avant que l’achat ne soit conclu et que Shell avait surestimé le volume brut que pouvait acheminer l’oléoduc vers le terminal de Bonny. Aiteo avait alors réclamé devant les autorités judiciaires que Shell paye entre autres, 1,3 milliard de dollars pour 16 millions de barils perdus, 5 milliards USD pour dommages généraux, 799 millions de dollars pour couvrir l’achat du NCTL et 933 millions de dollars pour rembourser la réparation du pipeline défectueux, rapporte Ecofin. Aiteo affirmait donc avoir besoin du remboursement de ces dommages et intérêts pour régler ses obligations auprès des banques.

Shell avait quant à lui rejeté toutes les accusations qu’il qualifie d’infondées. C’est alors que pour forcer Shell à trouver un accord avec Aiteo, la justice avait ordonné à la compagnie anglo-néerlandaise de ne plus retirer ses fonds dans 20 banques nigérianes avant d’ « avoir provisionné » près de 2,8 milliards de dollars. Shell avait alors initié une demande d’annulation de cette décision qui vient d’être rejetée.

 

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