RDC : Suspension d’exonération de TVA pour les sociétés minières
De sources gouvernementale et financière de la République démocratique du Congo, les autorités ont acté la suspension d’exonération sur la TVA qui avait été consentie aux opérateurs du secteur miniers. En outre, toutes ces entreprises minières sont invitées à rapatrier 60 % de leur recette en devises pour renforcer la stabilité de la monnaie locale. Cette facilité fiscale avait été accordée par le gouvernement en mars dernier pour aider les entreprises du secteur à faire face aux effets de la pandémie à coronavirus.
« Le conseil des ministres a décidé, au cours de sa 41e réunion et dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières », ont écrit Mayo Mambeke Jean-Baudouin, Vice-Premier Ministre et ministre du Budget, et son collègue José Sele Yalaghuli ministre des Finances dans une lettre datée du 31 juillet. La mesure de suspension, dont la mise en application est immédiate, devrait aider le pays à compenser la baisse de ses recettes et juguler les spéculations sur le marché des changes.
À en croire les données statistiques de la Banque Centrale du Congo (BCC), les sociétés minières qui opèrent sur le territoire de la RDC ont produit 765 533 tonnes de cuivre au premier semestre 2020, contre 675 157 tonnes l’année dernière à la même période. Le Code minier en vigueur dispose que les opérateurs miniers doivent rapatrier 60 % de leurs recettes à l’exportation à travers le circuit bancaire du pays. Cette disposition permet de garantir la stabilisation de la monnaie et de l’économie congolaise.
Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo promet de renforcer le contrôle pour s’assurer de l’effectivité des directives gouvernementales.
« Les sociétés minières ont produit un peu plus que l’année passée en termes de cuivre et de cobalt », a-t-il ajouté, indiquant que « le cours du cuivre a même dépassé le prix sur les marchés avant la pandémie de covid-19. Nous sommes à 6.400 dollars la tonne ».